Statuts de l’association de photo du Vercors : Photo’Niz

Article 1 : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Photo’Niz ».

Article 2 : but

L’association Photo’Niz a pour but de regrouper les personnes qui souhaitent partager leur passion pour la photographie et progresser dans cette activité. L’association a pour but d’organiser des sorties thématiques, de proposer des cours gratuits ou payants et d’exposer les travaux de ses membres.

Article 3 : siège social

Le siège est établi à la « Maison de la randonnée, 62 allée du vallon, 38250 St-Nizier-du-Moucherotte » et il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 4 : durée

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 : composition

L’association se compose de membres versant une cotisation annuelle. Cette cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 : conditions d’adhésion

L’adhésion des membres est libre. Les mineurs ne peuvent être admis qu’avec le consentement écrit de leurs représentants légaux. Les mineurs pourront être présents lors des activités proposées par l’association uniquement en la présence d’un de leurs représentants légaux. Les adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux et de tenir tout propos à caractère discriminatoire et diffamatoire.

Article 7 : démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par la démission du titulaire,
  • par le non-paiement de la cotisation annuelle,
  • par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves et après audition de l’intéressé.

Dans les trois cas, l’adhérent perd tous droits à l’actif de l’association.

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres,
  • les bénéfices des cours payants,
  • les subventions qui lui pourraient être accordées par les collectivités publiques ou par l’état.

Article 9 : bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) trésorier(e).

Le conseil d’administration pourra aussi élire :

  • un(e) secrétaire,
  • un(e) vice-président(e),
  • un(e) trésorier(e) adjoint(e),
  • un(e) secrétaire adjoint(e).

Le président a autorité pour prendre toute décision non prévue ni dans les statuts ni dans le règlement intérieur.

Article 10 : conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé d’au moins deux membres et au maximum cinq, il est élu par les membres de l’association présents ou représentés lors de l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le quorum est atteint dès lors que 30% des adhérents sont présent, chaque adhérent ne peut détenir qu’un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est annulée et une assemblée générale extraordinaire peut s’ouvrir dans la continuité.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité́ de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Il est procédé́, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Puis à l’élection des membres du bureau par le conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions sont prises à la majorité́ des voix des membres présents et représentes

Article 12 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à la demande du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation est transmise aux membres de l’association sept jours au moins avant la date fixée. Les délibérations sont prises à la majorité́ des membres présents ou représentées.

Comme mentionné dans l’article 11, une assemblée générale extraordinaire peut aussi se produire en cas de quorum non atteint dans une assemblée générale ordinaire.

Article 13 : procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire ou un secrétaire volontaire (à défaut) sur un registre et signés du président et du secrétaire. Ils constatent, notamment, le nombre de membres présents et représentés.

Article 14 : indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté́ à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Fait à St-Nizier-du-Moucherotte, le 30 septembre 2015. Pour tout contact, s’adresser ici.